Le pouvoir exécutif

L’élection du Gouvernement (Exécutif) doit être un « contrat de gouvernement », conclu entre la population et un parti politique. La population en fait un contrat exécutoire en accordant la majorité absolue de ses suffrages au candidat de ce parti au poste de Chef de l’Exécutif, généralement au deuxième tour d’un scrutin à deux tours.

Le Chef de l’Exécutif choisit ses Ministres lesquels ne sont pas élus, mais nommés par lui à sa discrétion pour leurs compétences professionnelles spécifiques. Chaque Ministre assume la responsabilité concrète du ministère qui lui a été confié; il est le lien entre le pouvoir politique, auquel l’invite la confiance du Chef de l’Exécutif, et l’Administration auquel il s’intègre naturellement par son expertise. Les Ministres constituent le Cabinet, le lieu où s’harmonisent les politiques de l’État,

Le Cabinet, cependant, n’a pas de pouvoir décisionnel propre. C’est le Chef de l’Exécutif seul qui a reçu son mandat du peuple et il EST le pouvoir exécutif, ses ministres n’ayant d’autre pouvoir que celui qu’il leur accorde. Si le Chef de l’Exécutif décède ou est autrement incapacité, c’est au parti qui l’a présenté qu’il appartient de lui désigner un remplaçant. Ceci est normal, la population étant présumée avoir voté d’abord pour un programme qui est celui du parti.

Le mandat qu’à reçu le Chef de l’Exécutif est personnel, mais ce mandat est impératif et conditionnel à sa capacité d’accomplir le programme sur la foi duquel il a été élu. Il a la responsabilité de réaliser ce programme et, s’il ne respecte pas cet engagement ou ne réussit pas à s’en acquitter, il doit être immédiatement démis de ses fonctions. Le mandat de tous ses Ministres – et des attachés politiques qu’il peut à sa discrétion avoir assignés, chacun à une Direction générale – se terminent alors avec le sien.

Le pouvoir de démettre le Chef de l’Exécutif ou de forcer le renvoi d’un Ministre appartient à l’Assemblée législative, dont nous verrons ci-après la composition et les prérogatives. Le mandat que la population confie au Chef de l’Exécutif en l’élisant est explicitement conditionnel à ce pouvoir de révocation par l’Assemblée. Ceci est de l’essence même du régime de démocratie contractuelle.

Si l’Assemblée législative démet le Chef de l’Exécutif, le parti qu’il représente peut, s’il le veut, soumettre UN (1) autre candidat au poste de Chef de l’Exécutif. Si le Chef de l’Exécutif n’a pas accompli sa tâche à la satisfaction de l’Assemblée, en effet, c’est sa compétence qui est remise en cause, pas le bien fondé du programme du parti que la population a choisi et dont l’Assemblée n’a pas à juger.

L’Assemblée doit juger sommairement, toutefois, de la compétence du remplaçant que lui propose le parti. Elle doit accepter ou rejeter ce remplaçant sur le champ. Si l’Assemblée, considère que ce candidat ne pourra raisonnablement réaliser le programme du Gouvernement, elle doit le rejeter. Le contrat entre la population et le parti qui a été élu prend alors fin.

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